Bufete Barrilero y Asociados

  • Samedi 31.jul 2010
Accueil Droit administratif, de l’urbanisme et immobilier

Droit administratif, de l’urbanisme et immobilier

• 
Procédure administrative :
- Générale.
- Spéciale.
• Procédure contentieuse administrative.
• Procédure civile - immobilière.
• 
Urbanisme :
-  Planification.
- Aménagement du territoire et environnement.
- Discipline urbanistique : permis d’urbanisme.
- Permis d’urbanisme : résidentiel, industriel, commercial, etc.
- Ruine.
• Expropriation forcée.
• Administration corporative et institutionnelle. Organismes autonomes.
• Eaux.
• Mines.
• Côtes.
• Forêts.
• Routes.
• Ports.
• Marchés des Administrations Publiques.
• Responsabilité patrimoniale des Administrations Publiques.
• 
Finances locales.
- Taxes.
- Impôts.
- Contributions spéciales.
- Prix publics.
• Régime local.
• 
Baux.         
- Ruraux et urbains
• Achat / vente immobilier.
• Vices menant à la ruine.
• Estimations.
• Environnement.