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Renouvellement et réorganisation d’effectifs : - Reconversion, chômage temporaire, etc. - Mises à la retraite anticipée. |
• Effets socioprofessionnels des soumissions et sous-traitances.
• Analyse de la problématique socioprofessionnelle des groupes de sociétés.
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Conseil juridique pour les sociétés en crise (en collaboration avec la Division de droit commercial) : - Négociations de dettes institutionnelles. - Reports de paiements à la Sécurité Sociale. - Procédures de contrainte des unités de perception exécutive. - Procédures de faillites. |
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Fin des relations professionnelles : - Licenciements individuels et collectifs. - Démission du travailleur, force majeure, etc. |
• Conseil juridique en matière de types d’engagements, de bonifications et de subventions.
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Engagement d’étrangers. - Aspects juridiques. - Conseil en matière de démarches et de gestion. |
• Relations professionnelles des sportifs professionnels.
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Prévention des risques professionnels : - Conception en vue de l’implantation ultérieure de services de prévention et évaluation de risques. - Conseil juridique dans les dossiers administratifs de sanctions. |
• Problématique des associés, administrateurs et hauts responsables.
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Prestations de la Sécurité Sociale : - Retraite, veuvage, incapacité permanente, etc. - Délimitation des incidences communes ou professionnelles |
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Droit du travail