Pendant les dernières semaines j’ai travaillé dans le cadre de l’étude du “travail du future et le future du travail”. Dans ce contexte, mes conclusions sont que le future de l’emploi et des relations du travail ne dépendra pas tant que ça sur les modèles classiques et sa régulation correspondante, sinon sur la façon dont nous interpréterons et nous soyons capables de réguler les nouvelles formules d’activité qui sont entrain d’apparaitre dans l’actualité, fondamentalement vinculées a l’imparable développement des nouvelles technologies et des applications informatiques. Dans ce sens, je veux prendre le risque d’essayer de définir depuis une perspective du travail ce qui peut être compris pour économie collaborative, étant toujours conscient que le terme peut être utilisé depuis plusieurs visions et non seulement depuis un prisme du travail.
1.- CONCEPT D’ÉCONOMIE COLLABORATIVE.– Peut se définir comme la relation transactionnelle entre deux personnes physiques ou
juridiques que ne se fonde pas sur une contreprestation économique numéraire normal.
Dans ce sens, l’apparition des sociétés fondées sur la base de “plateformes électroniques” (App) sont en train de supposer une vrai révolution dans la forme des relacions transactionnelles futures…mais peuvent elles être considérées comme des nouvelles relations de travail ?
Les incertitudes juridiques du travail avec la réglementation actuelle sont assez vastes. Il ne faut pas oublier que tant le Statut des Travailleurs comme le Statut des travailleurs indépendant, fondent toute sa régulation en Espagne sur les “services rémunérés”… mais que se passe t’il si il n’y a pas de rémunération ?
- Peut-il être considéré comme travail?
- Que va-t-il arriver avec la compétence loyale ou déloyale avec les services traditionnelles ?
- Que va-t-il arriver avec l’encadrement de la Sécurité Sociale?
Depuis cette idée simpliste, on peut agrouper certaines formes différentes de comprendre la “collaboration”.
2.- L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ENTRE PERSONNES PHYSIQUES.
2.1.- SANS RETRIBUTION ECONOMIQUE.– Probablement ça sera la plus pure façon de connaître et de définir l’économie collaborative depuis une perspective du travail. En réalité c’est revenir aux expériences du passé comme le “troc”.
Á mode d’exemple on peut citer le cas BLA BLA CAR. Il s’agit d’un modèle où deux personnes, généralement jeunes à date d’aujourd’hui, partagent à travers d’une application informatique les couts d’un déplacement en voiture.
Le propriétaire de la voiture se bénéficie du prix du carburant et l’utilisateur réalise le déplacement avec un cout moins important et avec une flexibilité plus grande que sur le transport traditionnelle.
En principe la collaboration est facile à comprendre, mais où seront les limites dans le cas d’une généralisation ou organisation comme une activité pratiquement commercial ?
2.2.- AVEC RETRIBUTION ÉCONOMIQUE OU SIMILAIRE.– Une dérivée de l’antérieur, mais où oui il existe rétribution, c’est le modèle UBER. Dans ce modèle, comme il est déjà connu, un utilisateur contacte à travers d’une application électronique avec le chauffeur de un véhicule qui le déplace en substitution du taxi traditionnelle. Les avantages de ce modèle sont nombreux : meilleur prix, plus grande flexibilité, connaissance impeccable du conducteur à travers de propre application, meilleurs voitures, soin, etc.
La naissance de cette idée a été très critiquée à cause de la prétendue compétence déloyale aux taxis traditionnels et parce qu’ils ne se soumettent pas aux mêmes impôts. Cependant, la réalité est que le système obligatoire de paiement à travers la carte de crédit, facilite précisément beaucoup le control fiscal et de n’importe quel autre type que le traditionnelle. En d’autres termes, le control de l’activité va être plus facile de réguler.
2.3.- SANS INTERET TRANSACTIONNELLE POUR UNE DES PARTS.– Il s’agit du cas de la fonction des coopérants ou des ONG, bien qu’évidement que l’on pourrait parler beaucoup sur ce sujet et sur les limites de ses relations de travail.
Le plus important de ce rubrique est de définir les cas où une des parts se trouve dans une situation de nécessité et l’autre, libre et volontairement, décide de collaborer à travers un comprit sociale stricte.
3.- L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE DANS LE DOMAINE DE L’ENTREPRISE.–
3.1.- LES SOCIÉTES GESTIONNAIRES DES PLATEFORMES ÉLECTRONIQUES.– Dans les cas cités antérieurement et dans d’autres
similaires comme AIRBNB, en plus des parts qui contactent pour une transaction déterminé, il y a une entreprise gestionnaire de l’application et qui la gère.
Depuis un point de vue du droit du travail, il est essentiel de comprendre l’évolution des deux modèles organisationnelles. À mon avis, il sera important d’analyser si le service est ou non soumis ” au domaine d’organisation et direction de la société”.
Comme je le dis, il faudra analyser chaque cas en concret, mais on peut avancer que les suivants notes vont être déterminants pour qualifier la relation comme de travail ou non :
- Régime de journée et horaire… C’est l’entreprise qui le marque ou le collaborateur est un freelance?
- Rétributions fixes ou non.
- Propriété des biens destinés à l’activité.
- Exclusivité ou non.
- Régime disciplinaire.
3.2.- L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ENTRE SOCIÉTÉS TRADICIONNELLES.-
Une autre façon de comprendre l’économie collaborative est la stricte collaboration entre compagnies pour améliorer sa I+D+I ou simplement pour partager certains biens nécessaires pour sa production. Pour mieux expliquer cette rubrique, il est convenable de rappeler l’exemple de la communauté des voisins qui décide d’ avoir un seul tondeuse qu’ils partagent quand ils ont besoins, évitant ainsi d’avoir 5 tondeuses avec beaucoup de temps oisif.
Cette façon d’économie collaborative, même si elle s’échappe du débat du travail fondé dans les nouvelles applications électroniques, elle est très liée avec l’amélioration de la compétitivité commerciale dérivée d’une meilleure gestion de couts et aussi avec des sujets liés à l’écologie et à l’abus des sociétés de consommation.
Evidement, à cause d’une question de responsabilité social intergénérational, on est dans l’obligation de nous préoccuper pour savoir partager des choses dans le domaine commercial.
Le Pays Basque, à travers de certains “cluster” est un clair exemple dans ce sens.
4.- LA RÉGULATION LEGAL EN ESPAGNE.-
Pour l’instant ils existent très peut d’exemples de régulation Européenne sur ce sujet, en France il existe un projet de Lois (le Khomri) pour réguler l’économie collaborative. Dans le parlement européen son Think Thank a publié une étude sur les conséquences du manque de régulation.
Dans les Etats-Unis il a été très connu l’accord récent entre la plateforme UBER et ses chauffeurs pour éviter que ces derniers deviennent des travailleurs, où la volonté des parties a joué un rôle très important.
La juridiction française donne plus d’importance à la réalité des choses qu’au texte des accords entre les parties. Comme dit la jurisprudence…” les choses sont ce quelles sont avec indépendance de ce que les parties dissent”.
En Espagne il n’existe aucune régulation spécifique. Il est même vrai, que toute la régulation du droit du travail est fondée pour les services rétribués.
Cependant, il existe une importante étude de la CNMC sur les nouveaux modèles de prestation de services et l’économie collaborative, avec 183 pages et une abondante référence bibliographique sur le sujet (l’étude peut être trouvée sur internet).
5.- QUESTIONS.-
Il semble claire que l’évolution des choses font de l’économie collaborative un des défis du future, où les questions légales sont nombreuses :
- Où sont les limites entre un service de collaboration entre des particuliers et une activité professionnelle?
- Où sont les limites entre une relation de travail commun et le travail indépendant ?
- Si il existe rétribution, peut on parler d’une relation de travail ou
- professionnelle?
- Que va-t-il arriver avec l’affiliation obligatoire avec la Sécurité Sociale ?
- Pourrait la figures des TRADES (travailleurs indépendants économiquement dépendent) être utilisé comme moyen pour régulariser ces nouvelles formules de travail?
Face à ces questions, il y aura, comme toujours, deux façons de comprendre le future :
- Avec une vision libéral peut interventionnelle.
- Avec une vision régulatrice qui tend ver des relations de travail de ces nouvelles réalités.
Europe probablement, comme il l’a déjà fait avec le modèle suivant à la révolution industrielle entre le communisme et le libéralisme, devra être capable de trouver un équilibre entre ces deux façons de comprendre les nouvelles façons de travail. Le problème est que si on n’est pas capable de surpasser ce défi, la domiciliation des sociétés fondées sur des plateformes électroniques échapperont vers d’autres environnements plus confortables et avec des taux mineurs de pression fiscale.
José Ramón Minguez Benavente
Associé Directeur De La Division Du Droit Du Travail
Du Cabinet Barrilero y Asociados.
jr.minguez@barrilero.es
